ART. 24	N°634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°634
présenté par
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pauget, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Savignat, M. Vialay, Mme Le Grip, Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, M. Perrut, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Menuel, Mme Serre, Mme Beauvais et M. Reynès
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ARTICLE 24
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« nationale »
insérer les mots :
« , des douanes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’étendre la protection aux agents des douanes.