ART. 4	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2020
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°65
présenté par
Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Le Grip, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Vialay, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et Mme Poletti
------------
ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un Conseil parisien de sécurité détermine les politiques municipales en matière de sécurité et de tranquillité publiques et arrête les missions dévolues à la police municipale parisienne. Il réunit le maire de Paris ou son représentant, les maires de chaque arrondissement, ou leur représentant dans chaque arrondissement, et le préfet de police de Paris. Il se réunit au moins une fois par trimestre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les Parisiens, les maires d’arrondissement sont les acteurs de la proximité. Ce sont en effet eux qui sont le plus souvent interpelés par les habitants lorsque survient un problème dans leur quartier, que ce soit en matière de salubrité, de tranquillité ou de sécurité publique. De nombreux arrondissements parisiens ont d’ailleurs la taille de villes moyennes ou même de grandes villes françaises. Ainsi, les 16ème et 17ème arrondissements de Paris ont une taille équivalente à celle de Saint-Etienne ou du Havre qui dispose chacun de leur propre police municipale. Le 15ème arrondissement, le plus peuplé de Paris, figurerait même parmi les 10 villes les plus peuplées de France s’il était une commune à lui tout seul. 
Si la proposition de loi, notamment à son article 4, prévoit la création d’une police municipale pour Paris, elle ne prévoit pas d’associer les maires d’arrondissement à la définition de ses missions et de sa stratégie de tranquillité et sécurité publique. Alors même que les maires d’arrondissement sont au contact des Parisiens au quotidien, il paraît essentiel de les associer à la définition des grandes orientations de la police municipale parisienne au travers d’un organe ad hoc qui aura pour mission de faire correspondre la future police municipale aux attentes des administrés. 
C’est le sens de cet amendement.