ART. 19	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Audibert, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Reiss, M. Aubert, M. Reda et M. Viala
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ARTICLE 19
À l’alinéa 1, substituer au mot : 
« dix-huit » 
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement rapide des systèmes de sécurité connectés et administrables à distance rend particulièrement sensible le sujet de la moralité des installateurs et mainteneurs de ces systèmes.
En outre, les menaces internes aux entreprises, dans un contexte de recrudescence des actes terroristes par des personnes isolées, sont un sujet de préoccupation qui conduit certains professionnels à souhaiter l’instauration de contrôles de moralité dans les activités liées à la sécurité et aujourd’hui non incluses dans le livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Face à la préoccupation grandissante des professionnels, reporter ces sujets à l’issue d’une étude de dix-huit mois apparaît trop lointain, aussi le présent amendement demande que le rapport prévu par l’article 19 soit remis dans les six mois suivant la promulgation de la loi.