ART. PREMIER	N°674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°674
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – Dans le cadre de leurs missions, les agents de police municipale disposent d’un accès direct au fichier des véhicules assurés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de permettre un accès direct pour les policiers municipaux au fichier des véhicules assurés.