ART. 6	N°683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°683
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Thill
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ARTICLE 6
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : 
« et versée en une seule fois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir que le montant dû par le policier municipal qui rompt son engagement de servir sa commune de formation soit versé en une seule fois.