ART. 6	N°695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°695
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Thill
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le maire peut le dispenser de cette obligation à tout moment. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter un peu de souplesse au dispositif prévu à cet alinéa. S’il est opportun de prévoir que le stagiaire doit servir la commune qui a investi dans sa formation, il convient aussi de prévoir que le maire peut le dispenser cette obligation en cas de besoin.