ART. 24	N°696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°696
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Thill
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ARTICLE 24
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« qu’il soit porté » 
les mots :
« de porter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de cet article comporte en elle-même une imprécision sur la caractérisation de l’intentionnalité de l’auteur de la vidéo. En écrivant « qu’il soit » le seul fait qu’un tiers intervienne pour nuire pourrait être largement apprécier pour qualifier l’intentionnalité de l’auteur. En écrivant « de » le dispositif est sécurisé.