ART. 21	N°709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°709
présenté par
Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Sanquer
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ARTICLE 21
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : 
« nationale », 
insérer les mots : 
« ou de la police municipale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rajouter les agents de la police municipale par cohérence avec les dispositions de l’article 1er et par parité avec les polices d’état en matière de sécurité des agents en intervention.