ART. 18	N°716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°716
présenté par
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer et Mme Thill
------------
ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 18 de la présente proposition de loi.
En effet, cet article supprime la nécessité d’être habilité ou agréé pour effectuer des palpations de sécurité en cas de circonstances particulières et pour l’accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs.
Pourtant les palpations de sécurité et les fouilles de sacs lors d’événements sont aussi importantes pour la sécurité qu’intrusives et délicates en termes d’acceptation du public. Il est ainsi nécessaire de maintenir  l’agrément ou l’habilitation des sociétés privées amenées à les effectuer.