ART. 21	N°731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°731
présenté par
M. Naegelen, Mme Six et M. Warsmann
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ARTICLE 21
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : 
« nationale », 
insérer les mots : 
« ou de la police municipale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit que lorsque la sécurité des agents des forces de sécurité est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles ou embarquées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention.
Par parité avec les polices d’État, il convient d’inclure les policiers municipaux dans ce dispositif visant la sécurité des agents en intervention.