ART. 24	N°761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°761
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 24
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous nous opposons à cet article 24 qui porte une atteinte grave à la liberté d’informer.
La disposition s’appliquera aux personnes qui diffuseraient une image permettant d’identifier un policier ou un gendarme dans le but de signaler des violences policières ! L’expression « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique » et l’ajout du numéro matricule RIO en commission ne sont qu’un écran de fumée.
Ce sont des vidéos montrant les violences commises par la police et leur diffusion qui ont permis d’inscrire ce sujet dans le débat démocratique. Ces images ont servi des enquêtes de journalistes et des enquêtes judiciaires. François Molins, lors de son audition par la commission d’enquête de l’Assemblée sur les pratiques de maintien de l’ordre, a d’ailleurs rappelé que ces images peuvent aussi servir d’éléments de preuve, et permettre de déclencher des poursuites même en l’absence de plainte.
C’est une nouvelle mesure symptomatique de l’autoritarisme de cette majorité et de ce Gouvernement qui ouvre une nouvelle boîte de pandore, en privilégiant la répression des citoyens au lieu de réfléchir à des processus de désescalade et de dialogue pour améliorer la relation entre la police et la population.