APRÈS ART. 31 QUINQUIES	N°791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°791
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport réalisant un bilan de la mission Sentinelle au titre de laquelle sont déployés des militaires sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l’article L. 1321‑1 du code de la défense. Ce rapport évalue la pertinence de cette mission.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous rappelons que les missions de sécurité intérieure ne sauraient être confiées à des militaires.
Ce recours à l’armée sur tout le territoire n’est qu’une gestion de la pénurie de policiers et de gendarmes correctement formés. L’article 26 traduit la banalisation de l’utilisation de soldats sur le territoire qui exercent des prérogatives de sécurité intérieure.