ART. 24	N°792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°792
présenté par
Mme Magnier, M. Becht, M. Houbron, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Potterie et Mme Sage
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ARTICLE 24
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : 
« nationale »,
insérer le mot :
« , municipale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« ou municipale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger les agents de police municipale contre la diffusion d’images identifiantes diffusées dans le but de porter atteinte à leur intégrité psychique ou physique au même titre que les fonctionnaires de police nationale. 
Conformément au crédo de cette proposition de loi « protégeons ceux qui nous protègent », les agents de police municipale voyant leurs responsabilités augmenter, il faut à notre sens par respect pour leur engagement, les protéger des dérives auxquelles donnent lieu la diffusion de vidéos sur les réseaux sociaux.