ART. 24	N°802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°802
présenté par
M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 24
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou psychique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à supprimer du dispositif la notion « d’intégrité psychique » dont les contours apparaissent flous et susceptibles d’interprétations larges et divergentes.