ART. 6	N°809	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°809
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le gardien de police municipale stagiaire » 
les mots :
« Tout agent de police municipale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formation des policiers municipaux représente un coût élevé pour les communes. 
Cet amendement prévoit le remboursement de ces frais à une commune qui a financé la formation d’un policier municipal si celui-ci fait le choix de quitter cette commune dans les trois années qui suivent la formation. 
Si l’utilité des formations dispensées aux policiers municipaux n’est pas à remettre en cause, il convient d’instaurer une durée de service minimum dans la collectivité qui a engagé les frais de formation à l’image de ce qui existe déjà pour les sapeurs-pompiers professionnels.