ART. PREMIER	N°810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°810
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« au regard des circonstances locales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place de l’expérimentation doit être large et déterminée selon des critères objectifs.
Le critère de « circonstances locales » est particulièrement vague et ne présente pas de critère objectif. C’est pourquoi le présent amendement prévoit de supprimer les mots « circonstances locales ».