ART. PREMIER	N°825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°825
présenté par
Mme Degois, M. Batut et Mme Provendier
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : 
« vingt »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abaisser le nombre de policiers municipaux nécessaires pour la mise en œuvre de cette expérimentation à 15 agents afin de faciliter l’exercice du continuum de sécurité dans les territoires.
L’article 1 prévoit l’augmentation des compétences pour les polices municipales employant au minimum 20 agents, toutefois dans certains territoires cela représente une faible part des agents mobilisés. En Savoie, seulement 15% des agents de police municipale seraient concernés puisque seule la ville de Chambéry compte plus de 20 agents, alors même que certains espaces touristiques connaissent une forte augmentation de la population durant la période estivale. Des lors, il est nécessaire d’augmenter le nombre d’agents autorisés à réaliser certaines procédures telles que le constat par procès-verbal de délits comme la vente à la sauvette ou la conduite sans permis, afin de répondre à l’augmentation des risques de délinquance durant ces périodes de forte affluence.
Afin de s’assurer que cette expérimentation demeure inscrite dans un cadre précis, l’obligation de présence d’un directeur de police municipale ou d’un chef de police municipale dans la commune est maintenue. 
En outre, l’article prévoit que les ministères de la Justice et de l’Intérieur détermineront les communes autorisées à accéder à cette expérimentation, ce qui leur permettra de s’assurer que les communes candidates disposent des moyens nécessaires pour réaliser ces missions.