ART. 25	N°831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°831
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Houbron, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Potterie et Mme Sage
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ARTICLE 25
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : 
« nationale », 
insérer les mots :
«, d’un agent de la police municipale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement  à étendre aux policiers municipaux la mesure permettant de ne pas pouvoir se faire refuser l’entrée dans un ERP lorsque ces agents portent leur arme de service en dehors de leur service.  
L’article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale compte interdire aux gérants d’établissements recevant du public de refuser l’entrée à un policier ou un gendarme porteur de son arme hors service.
Cependant, d’autant plus que le contexte terroriste s’est particulièrement tendu ces dernières semaines, les agents municipaux sont confrontés aux mêmes risques et menaces que le reste des forces de l’ordre. Leur rôle et leur position dans la sécurité publique locale induisent de leur garantir le port d’une arme lors de l’accès à un établissement recevant du public et ce, même hors service.