ART. 14	N°857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°857
présenté par
Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin et M. Taché
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ARTICLE 14
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 14.
La surveillance des actes de terrorisme est une mission avant tout régalienne. La confier à des agents de sécurité privés interroge à tout le moins, quand bien même les agents concernés devraient être spécialement habilités.
Cette proposition n’est de surcroît aucunement motivée dans l’exposé des motifs.