ART. 23	N°890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°890
présenté par
M. Raphan
------------
ARTICLE 23
Après le mot : 
« public, »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« d’un militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un sapeur‑pompier professionnel ou volontaire, d’un personnel soignant ou d’un fonctionnaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pandémie a montré si besoin en était, la nécessité du personnel de soin dans la Société. Ceux-ci sont victimes de situations de violence et ce depuis les urgences, jusqu’aux EPADH, en passant par les maisons spécialisées. D’une façon générale, tous les personnels de la fonction publique dans le cadre de leur mission doivent être protégés.