ART. 21	N°913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°913
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« et embarquées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le champ d’application de ce chapitre aux caméras embarquées dans des véhicules motorisés.