ART. 23	N°946	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°946
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 23
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ou d’un personnel soignant ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pandémie a montré si besoin en était, la nécessité du personnel de soin dans la Société. Ceux-ci sont victimes de situations de violence et ce depuis les urgences, jusqu’aux EPADH, en passant par les maisons spécialisées.