ART. 14	N°957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°957
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Thill
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ARTICLE 14
Compléter cet article par les mots :
« et le mot : « biens » est remplacé par le mot « lieux ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. L’introduction de la notion de surveillance contre les actes de terrorisme par l’article 14 implique qu’il ne s’agit plus simplement de protéger les biens.