ART. PREMIER	N°962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°962
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« municipale »,
insérer les mots :
« ou gardes champêtres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel, la proposition de loi n’inclut pas les gardes champêtres dans les dispositions relatives à l’extension des prérogatives des polices municipales. Si ces extensions sont nécessaires au regard de la situation sécuritaire actuelle, celles-ci devraient permettre aussi aux fonctionnaires de nos communes rurales et territoires ruraux les plus éloignés d’en bénéficier, le danger pouvant survenir n’importe où sur le territoire. 
Nous le constatons, la délinquance se ruralise fortement et le bien vivre ensemble, qui faisait de nos campagnes un havre de paix, se dégrade autant que notre tissu social. 
Aujourd’hui au nombre de 900 agents sur le territoire, leurs missions statutaires date d’une loi de 1791, faisant d’eux des agents expérimentés, proches des citoyens et connaissant parfaitement les réalités locales. Souvent méconnus au niveau national, ils restent très présents dans le paysage rural et même périurbain. 
Néanmoins, placés sous la direction du Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, les gardes champêtres souffrent aujourd’hui d’un déficit de compétences dans des domaines récents, qu’il convient de corriger, au même titre que la police municipale, pour une meilleure efficacité.