APRÈS ART. 31 QUINQUIES	N°966	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°966
présenté par
M. Rémi Delatte, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Brenier, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Dive, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ravier, M. Reda, M. Sermier, Mme Serre, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin et M. Viala
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comprenant un plan de soutien psychologique et de prévention des risques psychosociaux chez les forces de l’ordre, incluant la diminution des tâches indues.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement demande un rapport présentant un plan de soutien psychologique et de prévention des risques psychosociaux chez les forces de l’ordre, traitant notamment des activités considérées comme dévalorisantes ou répétitives.