ART. 24	N°985	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°985
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 24
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 constitue une avancée majeure dans la protection de l’identité physique d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans un contexte notamment terroriste où ils sont particulièrement exposés. Si les forces de l’ordre sont devenues des cibles sur le terrain, elles sont aussi des cibles sur internet. Leurs visages sont diffusés et relayés sur des réseaux sociaux parfois réfractaires à la modération, comme si la garantie de leur anonymat et de leur sécurité ne comptait plus. C’est une véritable surenchère morbide à laquelle se livrent les délinquants ou pire, les terroristes. Cet article est donc un signal fort adressé à celles et ceux qui nous protègent, et qui doivent être protégés en retour.
Ce présent amendement vise à renforcer cette disposition, et à faire appliquer la sanction même si le but initial n’est pas de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique des forces de l’ordre. Les images récoltées sans l’intention de nuire peuvent en effet être manipulées par d’autres individus plus hostiles. Le numéro d’indentification individuel, le RIO, obligatoirement porté sur la tenue des forces de l’ordre en mission, doit représenter la seule possibilité d’identifier un agent.