ART. 24	N°991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°991
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et d’un agent de la police municipale ou d’un garde champêtre lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’article 24 constitue une avancée majeure dans la préservation de l’identité physique d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans un contexte notamment terroriste où ils sont particulièrement exposés. Si les forces de l’ordre sont devenues des cibles sur le terrain, elles sont aussi des cibles sur internet. Leurs visages sont diffusés et relayés sur des réseaux sociaux parfois réfractaires à la modération, comme si la garantie de leur anonymat et de leur sécurité ne comptait plus. C’est une véritable surenchère provocatrice, hystérique et parfois aux conclusions morbides, à laquelle se livrent certains.
Cet article est un signal fort adressé à celles et ceux qui nous protègent, et qui doivent être protégés en retour.
Cet amendement vise à étendre la disposition aux agents de la police municipale et aux gardes champêtres.