ART. 20 BIS AA	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3533)
Commission		
Gouvernement		
CMP (45)
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20 BIS AA
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale