ART. 3 BIS	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3533)
Commission		
Gouvernement		
CMP (45)
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Nadot
------------
ARTICLE 3 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale