ART. 2	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3533)
Commission		
Gouvernement		
CMP (45)
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Nadot
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale