ART. 4	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3540)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, après le mot :
« entre »,
insérer les mots :
« les femmes et les hommes parmi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.