ART. 7	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3540)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°45
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 7
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : 
« , dont huit représentants des outre-mer ;
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement garantit la représentation des outre-mer parmi les membres du CESE, en précisant que huit des représentants de la 3e catégorie en sont nécessairement issus.
L’alinéa 8, qui visait à satisfaire le même objectif mais dans une rédaction moins précise, est supprimé par voie de conséquence.