ART. 8	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3540)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Benin et Mme Sage
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« Une délégation étudie spécifiquement les principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental dans les départements et régions d’outre‑mer, les collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution, les collectivités d’outre‑mer régies par l’article 74 de la Constitution et la Nouvelle‑Calédonie.
« Une délégation étudie spécifiquement les principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental liés aux droits des femmes, à la lutte contre les discriminations et à l’égalité des chances. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental a été créée en février 2000, sur le même modèle des délégations existantes à l’Assemblée nationale et au Sénat, avec lesquelles elle entretient des rapports étroits. La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité assure une mission de veille, d’impulsion et de suivi sur la prise en compte des problématiques liées au genre dans les travaux du CESE. Elle conduit des études spécifiques ayant pour but d’atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes, de lutter contre les violences et les discriminations, et de promouvoir l’égalité des chances pour tous. 
Alors que les inégalités femmes-hommes persistent toujours dans la société, aussi bien dans la sphère familiale, professionnelle ou encore politique, le rôle de cette Délégation est essentiel pour faire évoluer nos politiques publiques sur ces questions. Ces missions sont d’autant plus justifiées alors que le Président de la République a fait de l’égalité femmes-hommes la grande cause de son quinquennat. 
Dans le même esprit, la Délégation à l’Outre-mer du CESE, créée en 2010, manifeste une volonté forte de prendre en considération les préoccupations, les richesses et les spécificités propres aux territoires ultramarins. Cette Délégation a pour mission de publier des études dédiées aux Outre-mer et d’enrichir les travaux des différentes composantes du CESE en rédigeant des contributions relatives aux problématiques ultramarines. Elle a également pour vocation d’animer et de participer aux manifestations et aux débats nationaux relatifs aux Outre-mer. 
Composée de 26 membres, la Délégation à l’Outre-mer a été, depuis dix ans maintenant, à l’initiative de nombreux rapports essentiels sur une multitude de problématiques : lutte contre les violences conjugales dans les territoires ultramarins ; accès au logement ; valorisation des langues régionales ; tourisme durable ; agriculture et alimentation ; etc.
Surtout, cette Délégation permet de confirmer la nécessaire prise en compte des sujets et des spécificités ultramarines dans le travail du CESE et, plus généralement, des pouvoirs publics. 
C’est pourquoi cet amendement a vocation à reconnaître dans la loi l’existence et les missions de ces deux Délégations, comme cela a été fait pour les deux mêmes délégations de l’Assemblée nationale et du Sénat. Une telle démarche ne contreviendrait d’ailleurs pas à la possibilité de créer d’autres délégations à l’avenir, comme c’est l’objet du dernier alinéa de cet amendement.