ART. 38	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 38
À l’alinéa 21, après le mot :
« suspendue »,
insérer les mots :
« à tout moment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de précision pour insister sur la nécessaire rapidité de la suspension de l’autorisation d’accès précoce à un médicament qui peut s’avérer être, in fine, dangereux pour la santé.