ART. 8	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°165
présenté par
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory
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ARTICLE 8
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : 
« 93,8 »
le montant : 
« 92,8 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 90,0 »
le montant : 
« 91,0 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une nouvelle répartition de l’ONDAM pour l’année 2020 afin de permettre la réouverture de lits dans les hôpitaux publics et d’encourager de nouveaux recrutements.
En effet, s’il est vrai que l’ONDAM 2020 fait état d’une augmentation importante, il s’agit surtout d’une hausse qui répond aux besoins directs et immédiats liés à l’épidémie de COVID-19 (tests, masques, matériel, etc.) ainsi qu’aux accords du Ségur.
Chacun le sait le confinement du printemps dernier et le couvre feu puis le reconfinement de cet automne ont été décidés afin d’éviter un engorgement des services de réanimation.
Il apparait de manière évidente que le manque de lit en réanimation et de personnel soignant génère a l’heure actuelle de nouvelles mesures privatives de liberté et des pertes économiques importantes.
Aussi, nous proposons d’accorder à l’ONDAM une hausse d’un milliard d’euros dédiée à la réouverture de lits à l’hôpital public et au recrutement de nouveaux personnels soignants pour faire face à une demande accrue de soins liés à l’épidémie de la COVID-19.