ART. 38	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 38
À la première phrase de l’alinéa 39, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des » 
les mots :
« de tous les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de renforcer le droit à l’information du patient pour qu’il soit assuré d’avoir une connaissance complète des risques encourus et qu’il puisse prendre sa décision le plus consciemment et librement possible.
Par ailleurs, cette précision vise également à protéger le médecin.