ART. 31	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°232
présenté par
M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 31
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , notamment dans les départements ruraux, insulaires ou enclavés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale car l’amendement adopté par le Sénat est déjà pleinement satisfait.