ART. 46	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°324
présenté par
M. Christophe, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 46
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 760 millions d’euros »,
le montant :
« un milliard d’euros ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.