ART. 8	N°330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°330
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 93,8 »
le montant :
« 93,793 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 90,0 »
le montant :
« 90,025 ».
III. – En conséquence, à la sixième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant :
« 3,9 »
le montant :
« 3,882 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une réécriture du tableau des sous-objectifs révisés de l’ONDAM 2021.
Cette réécriture proposée a pour fonction d’appeler sur la situation problématique des docteurs juniors et des services qui les accueillent.
Par décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
Il s’est avéré en septembre 2020 que les moyens budgétaires nécessaires n’ont pas été mis en place à échelle des hôpitaux ni de toute évidence à échelle supérieure, régionale ou nationale. Il en résulte des accommodements organisationnels pour simplement et purement supprimer le principe de supervision de ces docteurs juniors.
L’économie réalisée l’est aux dépens de la compétence dans les services, des seniors ainsi redéployés et des internes ainsi isolés dans leur travail pour des logiques exclusivement budgétaires.
En conséquence, afin en urgence de tenir les engagements budgétaires qui conditionnaient une telle réforme, cet amendement organise en écriture budgétaire un refinancement des dépenses annoncées mais non réalisées en 2020, et son rattrapage en 2021 qui correspondent à un total de 25 millions
 
Dans le présent amendement, les règles de recevabilité financière imposent d’équilibrer les mouvements entre sous-objectifs de l’ONDAM. D’où la nécessité formelle de puiser la ressource nécessaire de 25 millions d’euros (ici opéré via - 7m€ pour dépense de villes,  -18m€ sur le FIR, pour financer le +25m€ pour les dépenses relatives aux établissements de santé). Cependant, l’intention n’est pas d’entamer les sous-objectifs ici mobilisés.