ART. 42	N°337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°337
présenté par
M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 42
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , à tout moment, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de la rédaction issue de l’Assemblée nationale.