ART. 43 J	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°343
présenté par
M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 43 J
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime un article additionnel introduit par le Sénat. La mesure proposée, l’évaluation du montant des prestations sociales versées indûment, ne relève pas du niveau législatif.