ART. 6 QUATER	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°353
présenté par
Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Chapelier
------------
ARTICLE 6 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rien ne semble justifier que des clubs sportifs professionnels, qui ont une vocation lucrative et peuvent parfois être financés par des fonds souverains, puissent disposer de dispositifs de soutien spécifiques, plus larges que le reste de nos secteurs économiques, et aux conséquences délétères pour les comptes sociaux. 
De surcroît, ce dispositif entre en contradiction avec l’article 6 ter du Gouvernement. 
Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé de le supprimer.