ART. 6 TER	N°384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°384
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Guion-Firmin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Bazin, M. Brun, M. Sermier, Mme Audibert, M. Hetzel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Genevard, M. Boucard, M. Dassault, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Emmanuel Maquet, M. Viala, Mme Serre, M. Rolland, M. Parigi, M. Viry, M. Pauget, M. Bourgeaux, M. Reiss, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ravier, M. Le Fur, M. Perrut et Mme Kuster
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ARTICLE 6 TER
I. – À l’alinéa 9, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger de trois mois supplémentaires la période maximale d’exonération totale des cotisations et contributions sociales.
En effet, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’évènementiel et d’autres, connaissent des difficultés économiques et financières dont on se sait pas réellement quand elles prendront fin.
Les périodes de confinement ainsi que les restrictions annoncées pour endiguer la propagation du virus impactent fortement le chiffre d’affaires de ces secteurs qui jour après jour se précarisent. Pour certains de ces secteurs la reprise d’une activité normale ne semble pas être envisagée avant de nombreux mois.
Aussi, cette exonération est nécessaire et doit perdurer davantage dans le temps afin d’aider au mieux ces secteurs à faire face à la crise.