ART. 52	N°448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2020
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°448
présenté par
Mme Janvier
à l’amendement n°336 de Mesnier Thomas
------------
ARTICLE 52
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« souffrant »
les mots :
« en situation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.