ART. 13 BIS F	N°AS112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Adopté
AMENDEMENT N°AS112
présenté par
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 13 BIS F
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 13 bis F propose d’encourager les médecins des zones les moins bien dotées à continuer d’exercer après l’âge légal, en instituant un abaissement de charges sociales. Si le souci de ces médecins de ne pas abandonner leur patientèle est louable, et si nous comprenons le souhait de nos collègues LR de les rétribuer pour leur dévouement, nous ne pensons pas souhaitable de mettre en place des mécanismes tel que celui-ci, qui risquent d’aggraver la situation sans fournir de solution durable à la problématique des déserts médicaux. C’est pourquoi cet amendement des députés socialistes et apparentés propose la suppression du présent article.