ART. 46	N°AS136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Adopté
AMENDEMENT N°AS136
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 46
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 760 millions »,
le montant :
« un milliard ».
II. – Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.