ART. 13 BIS F	N°AS150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Adopté
AMENDEMENT N°AS150
présenté par
M. Mesnier, rapporteur général
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ARTICLE 13 BIS F
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article qui abaisse les charges sur les médecins retraités dans les zones sous-denses sans préciser aucune des modalités que prendrait cet abaissement, entraînant de nombreux effets d’aubaine.