ART. 17	N°AS160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Adopté
AMENDEMENT N°AS160
présenté par
M. Mesnier, rapporteur général
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ARTICLE 17
Supprimer les alinéas 13 et 14. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’ajout par le Sénat d’un état des lieux de l’industrie du médicament dans le rapport d’activité du CEPS, dont ce n’est pourtant pas le rôle.