ART. 24	N°AS170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS170
présenté par
M. Mesnier, rapporteur général
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ARTICLE 24
ANNEXE B
Supprimer l’alinéa 16. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer cet ajout du Sénat qui préempte, sans avoir de portée normative, les choix qui pourraient être faits dans les années à venir pour rétablir les comptes de la sécurité sociale.