ART. 43 K	N°AS184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Adopté
AMENDEMENT N°AS184
présenté par
M. Mesnier, rapporteur général
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ARTICLE 43 K
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer un article additionnel introduit par le Sénat portant sur la mise en place et l’expérimentation de cartes Vitale biométriques, tant pour des raisons tenant à la rédaction du dispositif qu’à l’opportunité d’une telle mesure.